Permis de construire Logement N° 00513613H0007

Permis de construire n° 00513613H0007 à Saint-Crépin pour 53 m² de logement, Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 décembre 2013

Dossier PC n° 00513613H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513613H0007 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2013 à Saint-Crépin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C107, 0C113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Crépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C107 0C113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05136
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 46 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 11 m² 46 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 7 m² 46 m² 11 m² 46 m² -4 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CREPIN (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513613H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Saint-Crépin (05600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513613H0007, déposé en mairie de Saint-Crépin.

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