Permis de construire à Sainte-Colombe pour 966 m² de locaux - Les Begu S
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 janvier 2016 · Dossier PC n° 00513515H0002 · Demandeur : LE CEANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00513515H0002, délivré le 26 janvier 2016 à Sainte-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Begu S, Sainte-Colombe (05700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CEANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A410, A409, A408.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 811 m² | 22 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 22 m² | 833 m² |
| Total | 944 m² | 22 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 22 m² | 966 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 811 m² | 22 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 22 m² | 833 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513515H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05135 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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