Permis de construire Logement N° 0051332600002

Permis de construire n° 0051332600002 à Saint-Chaffrey pour 187 m² de logement, Chemin Des Neyzets

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0051332600002

Demandeur

SCI HUBELO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0051332600002 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé Chemin Des Neyzets. Le projet est porté par SCI HUBELO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1490, C2238. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaffrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 679 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1490 C2238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUBELO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438245797
SIRET
43824579700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051332600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Neyzets, à Saint-Chaffrey (05330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HUBELO et accordé le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051332600002, déposé en mairie de Saint-Chaffrey.

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