Permis de construire Mixte N° 0051332500009

Permis de construire à Saint-Chaffrey pour 19 426 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0051332500009

Demandeur

AMO SAINT CHAFFREY

Cette page présente le permis de construire n° 0051332500009, délivré le 29 décembre 2025 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Chaffrey (05330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMO SAINT CHAFFREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 426 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 20 T2, 15 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 710 m² d'habitation et 15 716 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 426 m²

Variation nette

+19 426 m²

Surface totale après

19 426 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²
Locaux 0 m² 15 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 716 m² 15 716 m²
Total 0 m² 19 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 426 m² 19 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²
Commerce et services 0 m² 8 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 416 m² 8 416 m²
Total locaux 0 m² 15 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 716 m² 15 716 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 102

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 20 15 3 - - 49
22,4 % 40,8 % 30,6 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMO SAINT CHAFFREY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929839108
SIRET
92983910800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051332500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 19 426 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Chaffrey (05330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMO SAINT CHAFFREY et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 20 T2, 15 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 710 m² d'habitation et 15 716 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051332500009, instruit par la commune de Saint-Chaffrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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