Permis de construire Logement N° 00513324H0007

Permis de construire n° 00513324H0007 à Saint-Chaffrey pour 976 m² de logement, 708 rue des Potasses

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 00513324H0007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513324H0007, délivré le 10 octobre 2024 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 708 rue des Potasses. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 200 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 918 m², le programme représente 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 537, AC 538, AC 541. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 918 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/10/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 537 AC 538 AC 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 976 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 918 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 976 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 976 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 976 m² 0 m² 200 m² 0 m² 776 m² 976 m²
Total 200 m² 976 m² 0 m² 200 m² 0 m² 776 m² 976 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 12 logements sur 13.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 3 4 - - 12
- 38,5 % 23,1 % 30,8 % - - 92,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Gap. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601389
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513324H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chaffrey

Autres types d'autorisations à Saint-Chaffrey