Permis de construire Logement N° 00513319H0011

Permis de construire n° 00513319H0011 à Saint-Chaffrey pour 54 m² de logement, Les Ruas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 00513319H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513319H0011 a été délivré le 27 février 2020 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Ruas.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 733 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 467. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Ruas, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2020
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 733 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 142 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALLE_LES_ALPES (05240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513319H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 27/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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