Permis de construire Logement N° 00513222H0028

Permis de construire n° 00513222H0028 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 1 850 m² de logement, Rue Champ Magnane

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 00513222H0028

Demandeur

LU KISU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2023 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513222H0028 porte sur un projet situé Rue Champ Magnane. Le dossier a été déposé par LU KISU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 8 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 10 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH95. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 033 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

1 850 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 8
Logements collectifs 17
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 10 4 - 25
- 16,0 % 28,0 % 40,0 % 16,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LU KISU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
978350494
SIRET
97835049400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513222H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (8 individuels, 17 collectifs), pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Champ Magnane, à Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LU KISU et accordé le 24 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 10 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513222H0028, déposé en mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

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