Permis de construire Locaux N° 00513222H0013

Permis de construire n° 00513222H0013 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 299 m² de locaux, 35 Rue De Chaillol

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 00513222H0013

Demandeur

TDI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513222H0013 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 35 Rue De Chaillol. Le projet est porté par TDI IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1451, D1452, D1690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
29/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1451 D1452 D1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 88 m² 211 m² 6 m² 211 m² 82 m² 299 m²
Total 217 m² 88 m² 211 m² 6 m² 211 m² 82 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 88 m² 211 m² 6 m² 211 m² 82 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 211 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Entrepôt 217 m² 0 m² 0 m² 6 m² 211 m² -217 m² 0 m²
Total locaux 217 m² 88 m² 211 m² 6 m² 211 m² 82 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDI IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910532845
SIRET
91053284500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513222H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De Chaillol, à Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TDI IMMOBILIER et accordée le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513222H0013, déposé en mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

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