Permis de construire n° 00513219H0007 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 42 m² de locaux, Le Ril
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2019
Dossier PC n° 00513219H0007
Demandeur
ECO M ST BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2019 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513219H0007 porte sur un projet situé Le Ril. Le demandeur déclaré est ECO M ST BONNET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ril
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 42 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -26 m² | 42 m² |
| Total | 68 m² | 42 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -26 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 42 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -26 m² | 42 m² |
| Total locaux | 68 m² | 42 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -26 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO M ST BONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847914330
- SIRET
- 84791433000018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA BARBEN (13330)
Autres dossiers de ECO M ST BONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513219H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |