Permis de construire n° 00513215H0003 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 146 m² de locaux, 11 Avenue Des Esclots Le Caire
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 00513215H0003
Demandeur
GAEC DE LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenue Des Esclots Le Caire, le permis de construire n° 00513215H0003 a été délivré le 19 août 2015 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA TUILERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1919, D1909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Caire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 470 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TUILERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328401138
- SIRET
- 32840113800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513215H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |