Permis de construire Locaux N° 00513119H0001

Permis de construire n° 00513119H0001 à Saint-Auban-d'Oze pour 308 m² de locaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 00513119H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Saint-Auban-d'Oze (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513119H0001 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B13, B531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-d'Oze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Saint-Auban-d'Oze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B12 B13 B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Auban-d'Oze Code postal 05400 Identifiant INSEE 05131
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 616 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 616 m²
Total 676 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
Commerce et services 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²
dont Hôtels 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²
Total locaux 616 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBAN-D OZE (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513119H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513119H0001, déposé en mairie de Saint-Auban-d'Oze.

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