Permis de construire Logement N° 00512921H0003

Permis de construire n° 00512921H0003 à Saint-André-de-Rosans pour 135 m² de logement, La Basse Beaume

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 octobre 2021

Dossier PC n° 00512921H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00512921H0003 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à Saint-André-de-Rosans (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Basse Beaume.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Rosans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-Rosans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Beaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Rosans Code postal 05150 Identifiant INSEE 05129
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 43 m²
Total 178 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-ROSANS (05150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512921H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Basse Beaume, à Saint-André-de-Rosans (05150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512921H0003, déposé en mairie de Saint-André-de-Rosans.

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