Permis de construire Locaux N° 00512421H0006

Permis de construire n° 00512421H0006 à La Rochette pour 35 m² de locaux, Plan Reynard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 00512421H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochette (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00512421H0006 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé Plan Reynard.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI423, AI428, AI430. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 702 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI423 AI428 AI430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Reynard

Territoires administratifs

Commune
La Rochette Code postal 05000 Identifiant INSEE 05124
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 235 m²
Total 200 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 235 m²
dont Entrepôt 200 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 235 m²
Total locaux 200 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-NEUVE (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512421H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Reynard, à La Rochette (05000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512421H0006, déposé en mairie de La Rochette.

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