Permis de construire n° 00512414H0009 à La Rochette pour 296 m² de locaux, Les Ferauds
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 avril 2015
Dossier PC n° 00512414H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2015 à La Rochette (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00512414H0009 porte sur un projet situé Les Ferauds.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE125. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ferauds
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 05000 Identifiant INSEE 05124
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 296 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 16 m² | 296 m² |
| Total | 280 m² | 296 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 16 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 296 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 16 m² | 296 m² |
| Total locaux | 280 m² | 296 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 16 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHETTE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512414H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |