Permis de construire n° 00512323H0013 à La Roche-des-Arnauds pour 652 m² de logement et locaux, Za Les Iscles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 décembre 2023
Dossier PC n° 00512323H0013
Demandeur
FCBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00512323H0013, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2023 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za Les Iscles. Le demandeur déclaré est FCBA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 510 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1325. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-des-Arnauds.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889374559
- SIRET
- 88937455900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)
Autres dossiers de FCBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512323H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |