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Permis de construire Locaux N° 00512320H0017

Permis de construire à La Roche-des-Arnauds pour 2 552 m² de locaux - Sous Les Barrets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Barrets, La Roche-des-Arnauds (05400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MORILLES et accordé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512320H0017, instruit par la commune de La Roche-des-Arnauds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 00512320H0017

Demandeur

LE CLOS DES MORILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00512320H0017, délivré le 16 novembre 2020 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sous Les Barrets, La Roche-des-Arnauds (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES MORILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 243 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² en bureaux, 2 046 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1311, E1858, E1857.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 243 m²

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1311 E1858 E1857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Barrets

Territoires administratifs

Commune: La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 552 m²	2 552 m²
Total	0 m²	2 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 552 m²	2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	506 m²	506 m²	506 m²
Industrie	2 046 m²	2 046 m²	2 046 m²
Total locaux	2 552 m²	2 552 m²	2 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES MORILLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852240001
SIRET: 85224000100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00512320H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Barrets, La Roche-des-Arnauds (05400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MORILLES et accordé le 16 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512320H0017, instruit par la commune de La Roche-des-Arnauds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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