Permis de construire à La Roche-des-Arnauds pour 528 m² de locaux - Sous Les Barrets Za Des Iscles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 00512319H0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00512319H0040, délivré le 25 février 2020 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sous Les Barrets Za Des Iscles, La Roche-des-Arnauds (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1094, E1620.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Barrets Za Des Iscles
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512319H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |