Permis de construire n° 00512318H0016 à La Roche-des-Arnauds pour 465 m² de locaux, Lotissement Les Iscles Sous Les Barrets Zone Artisanale
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 00512318H0016
Demandeur
SCI DU HAUT BUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00512318H0016, délivré le 17 janvier 2019 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement Les Iscles Sous Les Barrets Zone Artisanale. Le projet est porté par SCI DU HAUT BUECH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1860, E1855, E1853. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-des-Arnauds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Barrets Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 010 m² |
| Total | 545 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 545 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 010 m² |
| dont Entrepôt | 545 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 545 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAUT BUECH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820925808
- SIRET
- 82092580800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512318H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |