Permis de construire à La Roche-des-Arnauds pour 465 m² de locaux - Lotissement Les Iscles Sous Les Barrets Zone Artisanale
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 00512318H0016
Demandeur
SCI DU HAUT BUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00512318H0016, délivré le 17 janvier 2019 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Les Iscles Sous Les Barrets Zone Artisanale, La Roche-des-Arnauds (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU HAUT BUECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1860, E1855, E1853.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Barrets Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 010 m² |
| Total | 545 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 545 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAUT BUECH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820925808
- SIRET
- 82092580800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512318H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |