Permis de construire Locaux N° 00512318H0007

Permis de construire n° 00512318H0007 à La Roche-des-Arnauds pour 336 m² de locaux, Za Les Iscles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 00512318H0007

Demandeur

SCI COMBE NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00512318H0007 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé Za Les Iscles. Le demandeur déclaré est SCI COMBE NOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1574. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-des-Arnauds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 394 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Iscles

Territoires administratifs

Commune
La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 336 m² 0 m² 200 m² 0 m² 136 m² 1 636 m²
Total 1 500 m² 336 m² 0 m² 200 m² 0 m² 136 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Autres activités 200 m² 336 m² 0 m² 200 m² 0 m² 136 m² 336 m²
dont Bureaux 200 m² 336 m² 0 m² 200 m² 0 m² 136 m² 336 m²
Total locaux 1 500 m² 336 m² 0 m² 200 m² 0 m² 136 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMBE NOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450473277
SIRET
45047327700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512318H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Iscles, à La Roche-des-Arnauds (05400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COMBE NOIRE et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512318H0007, déposé en mairie de La Roche-des-Arnauds.

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