Permis de construire n° 00512317H0002 à La Roche-des-Arnauds pour 144 m² de locaux, 168 Sous Les Barrets Zone Artizanale Les Iscles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 00512317H0002
Demandeur
SCI LE CHALET LJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00512317H0002 porte sur un projet situé 168 Sous Les Barrets Zone Artizanale Les Iscles. Le demandeur déclaré est SCI LE CHALET LJ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1668, OE1667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-des-Arnauds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artizanale Les Iscles
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 140 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHALET LJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810706531
- SIRET
- 81070653100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512317H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |