Permis de construire Mixte N° 00512315H0006

Permis de construire n° 00512315H0006 à La Roche-des-Arnauds pour 826 m² de logement et locaux, Za Des Iscles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 août 2015

Dossier PC n° 00512315H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00512315H0006 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2015 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Des Iscles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 757 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-des-Arnauds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 195 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512315H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Des Iscles, à La Roche-des-Arnauds (05400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 757 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512315H0006, déposé en mairie de La Roche-des-Arnauds.

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