Permis de construire n° 00512219H0003 à La Roche-de-Rame pour 824 m² de locaux, Usine Du Planet La Gare
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 00512219H0003
Demandeur
EXTRUFLEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00512219H0003 a été délivré le 17 juin 2019 à La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Usine Du Planet La Gare. Le projet est porté par EXTRUFLEX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-de-Rame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à La Roche-de-Rame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-de-Rame Code postal 05310 Identifiant INSEE 05122
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 069 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 6 893 m² |
| Total | 6 069 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 6 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 069 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 6 893 m² |
| dont Industrie | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² |
| dont Entrepôt | 949 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 773 m² |
| Total locaux | 6 069 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 6 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXTRUFLEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443776315
- SIRET
- 44377631500022
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHE-DE-RAME (05310)
Autres dossiers de EXTRUFLEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512219H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |