Permis de construire Locaux N° 00512219H0003

Permis de construire à La Roche-de-Rame pour 824 m² de locaux - Usine Du Planet La Gare

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 00512219H0003

Demandeur

EXTRUFLEX

Cette page présente le permis de construire n° 00512219H0003, délivré le 17 juin 2019 à La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Usine Du Planet La Gare, La Roche-de-Rame (05310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXTRUFLEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 489 m²

Surface existante avant

6 069 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

6 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-de-Rame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune
La Roche-de-Rame Code postal 05310 Identifiant INSEE 05122
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 069 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 6 893 m²
Total 6 069 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 6 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m²
Entrepôt 949 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 773 m²
Total locaux 6 069 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 6 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXTRUFLEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443776315
SIRET
44377631500022
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
LA ROCHE-DE-RAME (05310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512219H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Usine Du Planet La Gare, La Roche-de-Rame (05310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXTRUFLEX et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512219H0003, instruit par la commune de La Roche-de-Rame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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