Permis de construire n° 00511921H0025 à Risoul pour 7 430 m² de logement, lotissement à et B Les Chalps
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 juillet 2022
Dossier PC n° 00511921H0025
Demandeur
RISOUL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00511921H0025 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2022 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé lotissement à et B Les Chalps. La société de promotion immobilière RISOUL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une résidence de tourisme neuve de 124 logements collectifs. La répartition par taille comptait 79 des 124 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 7 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 513 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LO A, LO B. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Risoul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Risoul
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chalps
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 513 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 124 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 7 430 m² |
| Total | 0 m² | 7 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 430 m² | 7 430 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 124 logements collectifs. Les 124 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les T3 étaient majoritaires : 79 logements sur 124.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 124 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 79 | 7 | 2 | - | 124 |
| - | 29,0 % | 63,7 % | 5,6 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RISOUL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT, une SAS basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
RISOUL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852967934
- SIRET
- 85296793400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511921H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |