Permis de construire n° 00511920H0021 à Risoul pour 264 m² de locaux, Rue Du Pre Du Laus Pelinche - Risoul 1850
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 00511920H0021
Demandeur
CASSIOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pre Du Laus Pelinche - Risoul 1850, le permis de construire n° 00511920H0021 a été délivré le 18 mars 2021 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CASSIOPEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 264 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA270, AA269, AA261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Risoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Risoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pelinche - Risoul 1850
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 766 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 766 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 766 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 030 m² |
| dont Hôtels | 2 766 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 030 m² |
Ce dossier crée 264 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASSIOPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827779836
- SIRET
- 82777983600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511920H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |