À Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511920H0017 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Le Vallon. La demande émane de K POINT 2.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 280 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1562. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Risoul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Risoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallon

Territoires administratifs

Commune: Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 499 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 499 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 499 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	499 m²	0 m²	210 m²	0 m²	289 m²	499 m²
Total	210 m²	499 m²	0 m²	210 m²	0 m²	289 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	499 m²	0 m²	210 m²	0 m²	289 m²	499 m²
Total locaux	210 m²	499 m²	0 m²	210 m²	0 m²	289 m²	499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K POINT 2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Crépin. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

K POINT 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 891738478
SIRET: 89173847800017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-CRÉPIN (05600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511920H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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