Permis de construire n° 00511919H0013 à Risoul pour 386 m² de locaux, Clot Fournier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 00511919H0013
Demandeur
LABELLEMONTAGNE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511919H0013 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Clot Fournier. La demande émane de LABELLEMONTAGNE RESTAURATION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 970 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1491, C 1029. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Risoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Risoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clot Fournier
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 279 m² de commerce et activités de service, 58 m² d'entrepôt, 28 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 21 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABELLEMONTAGNE RESTAURATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Porte-de-Savoie Francin. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LABELLEMONTAGNE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848883229
- SIRET
- 84888322900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PORTE-DE-SAVOIE FRANCIN (73800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511919H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |