Permis de construire Logement N° 00511917H0015

Permis de construire n° 00511917H0015 à Risoul pour 74 m² de logement, Barbeing

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 00511917H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00511917H0015 a été délivré le 24 août 2017 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Barbeing.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2017, soit 8 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 441. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Risoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Risoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbeing

Territoires administratifs

Commune
Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 149 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511917H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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