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Permis de construire Locaux N° 00511915H0022

Permis de construire à Risoul pour 351 m² de locaux - Les Hauches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauches, Risoul (05600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU LA FERME DE CHAGNE et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511915H0022, instruit par la commune de Risoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 00511915H0022

Demandeur

GAEC RECONNU LA FERME DE CHAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511915H0022, délivré le 3 mars 2016 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Hauches, Risoul (05600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU LA FERME DE CHAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E499, E500, E555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 378 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Localisation du projet à Risoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E499 E500 E555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauches

Territoire administratif

Commune: Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	476 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	827 m²
Total	476 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	476 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	827 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU LA FERME DE CHAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 792895658
SIRET: 79289565800013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RISOUL (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511915H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauches, Risoul (05600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU LA FERME DE CHAGNE et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511915H0022, instruit par la commune de Risoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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