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Permis de construire Locaux N° 00511819C0009

Permis de construire à Val Buëch-Méouge pour 1 753 m² de locaux - Za Le Planet Ribiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Planet Ribiers, Val Buëch-Méouge (05300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.B.V. 05 et accordé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511819C0009, instruit par la commune de Val Buëch-Méouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 00511819C0009

Demandeur

R.B.V. 05

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511819C0009, délivré le 22 novembre 2019 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Planet Ribiers, Val Buëch-Méouge (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.B.V. 05. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en bureaux, 869 m² en industrie, 697 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B320, B321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val Buëch-Méouge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B320 B321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ribiers

Territoire administratif

Commune: Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	1 753 m²
Total	0 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	187 m²	187 m²	187 m²
Industrie	869 m²	869 m²	869 m²
Entrepôt	697 m²	697 m²	697 m²
Total locaux	1 753 m²	1 753 m²	1 753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.B.V. 05

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844819672
SIRET: 84481967200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL BUECH MEOUGE (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511819C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Planet Ribiers, Val Buëch-Méouge (05300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.B.V. 05 et accordé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511819C0009, instruit par la commune de Val Buëch-Méouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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