Retour aux permis de construire de Val Buëch-Méouge

Permis de construire Locaux N° 00511817H0010

Permis de construire à Val Buëch-Méouge pour 64 m² de locaux - Les Charles Ribiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Charles Ribiers, Val Buëch-Méouge (05300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBESSAGNE et accordé le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 3 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511817H0010, instruit par la commune de Val Buëch-Méouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 00511817H0010

Demandeur

AUBESSAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511817H0010, délivré le 5 avril 2018 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Charles Ribiers, Val Buëch-Méouge (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBESSAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val Buëch-Méouge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charles Ribiers

Territoire administratif

Commune: Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	853 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	917 m²
Total	853 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	853 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBESSAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 478407596
SIRET: 47840759600012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VAL BU CH-MEOUGE (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511817H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Charles Ribiers, Val Buëch-Méouge (05300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBESSAGNE et accordé le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 3 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511817H0010, instruit par la commune de Val Buëch-Méouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val Buëch-Méouge

PC n°0051182600002 Logement Autorisé

Chemin Du Relais

Val Buëch-Méouge (05300)

Transformation avec extension

13 mai 2026 23 m² SDP

DP n°0051182500033 Locaux Autorisé

Chemin Des Digues Les Iles

Val Buëch-Méouge (05300)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 12 m² SDP ENEDIS

DP n°00511823C0039 Locaux Autorisé

Les Iles

Val Buëch-Méouge (05300)

Extension sans transformation

28 oct. 2023 36 m² SDP ENEDIS

DP n°00511822C0055 Locaux Autorisé

Rd 948 Le Planet

Val Buëch-Méouge (05300)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 36 m² SDP ENEDIS

DP n°00511822C0041 Locaux Autorisé

Val Buëch-Méouge (05300)

Extension sans transformation

06 nov. 2022 36 m² SDP ENEDIS

PC n°00511821C0006 Locaux Autorisé

Champ Florin Et Le Rif

Val Buëch-Méouge (05300)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 1 081 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val Buëch-Méouge

Permis d'aménager à Val Buëch-Méouge

5 autorisations

Permis de démolir à Val Buëch-Méouge

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val Buëch-Méouge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val Buëch-Méouge

Autres types d'autorisations à Val Buëch-Méouge

Caractéristiques du projet