Permis de construire n° 00511817H0010 à Val Buëch-Méouge pour 64 m² de locaux, Les Charles Ribiers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 00511817H0010
Demandeur
AUBESSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Charles Ribiers, le permis de construire n° 00511817H0010 a été délivré le 5 avril 2018 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par AUBESSAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F241. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Buëch-Méouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Val Buëch-Méouge
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charles Ribiers
Territoires administratifs
- Commune
- Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 917 m² |
| Total | 853 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 853 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 917 m² |
| Total locaux | 853 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBESSAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478407596
- SIRET
- 47840759600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAL BU CH-MEOUGE (05300)
Autres dossiers de AUBESSAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511817H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |