Retour aux permis de construire de Val Buëch-Méouge

Permis de construire Locaux N° 00511815H0005

Permis de construire à Val Buëch-Méouge pour 1 003 m² de locaux - Le Planet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Planet, Val Buëch-Méouge (05300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA SARL L'IGLOO et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511815H0005, instruit par la commune de Val Buëch-Méouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 00511815H0005

Demandeur

SICA SARL L'IGLOO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511815H0005, délivré le 24 mars 2015 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Planet, Val Buëch-Méouge (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA SARL L'IGLOO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B575, B577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

27/04/2016

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Val Buëch-Méouge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B575 B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planet

Territoire administratif

Commune: Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²
Total	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA SARL L'IGLOO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502677511
SIRET: 50267751100011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511815H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Planet, Val Buëch-Méouge (05300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA SARL L'IGLOO et accordé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511815H0005, instruit par la commune de Val Buëch-Méouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val Buëch-Méouge

PC n°0051182600002 Logement Autorisé

Chemin Du Relais

Val Buëch-Méouge (05300)

Transformation avec extension

13 mai 2026 23 m² SDP

DP n°0051182500033 Locaux Autorisé

Chemin Des Digues Les Iles

Val Buëch-Méouge (05300)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 12 m² SDP ENEDIS

DP n°00511823C0039 Locaux Autorisé

Les Iles

Val Buëch-Méouge (05300)

Extension sans transformation

28 oct. 2023 36 m² SDP ENEDIS

DP n°00511822C0055 Locaux Autorisé

Rd 948 Le Planet

Val Buëch-Méouge (05300)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 36 m² SDP ENEDIS

DP n°00511822C0041 Locaux Autorisé

Val Buëch-Méouge (05300)

Extension sans transformation

06 nov. 2022 36 m² SDP ENEDIS

PC n°00511821C0006 Locaux Autorisé

Champ Florin Et Le Rif

Val Buëch-Méouge (05300)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 1 081 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val Buëch-Méouge

Permis d'aménager à Val Buëch-Méouge

5 autorisations

Permis de démolir à Val Buëch-Méouge

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val Buëch-Méouge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val Buëch-Méouge

Autres types d'autorisations à Val Buëch-Méouge

Caractéristiques du projet