Permis de construire Locaux N° 00511813H0004

Permis de construire n° 00511813H0004 à Val Buëch-Méouge pour 1 167 m² de locaux, Za Le Planet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 00511813H0004

Demandeur

ALPES COOP FRUITS CONDIT FRUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511813H0004 porte sur un projet situé Za Le Planet. ALPES COOP FRUITS CONDIT FRUIT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B563, B565, B567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Buëch-Méouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 021 m²

Surface existante avant

6 603 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

7 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val Buëch-Méouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B563 B565 B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Planet

Territoires administratifs

Commune
Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 603 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 7 770 m²
Total 6 603 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 7 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 603 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 7 770 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 6 488 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 7 655 m²
Total locaux 6 603 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 7 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES COOP FRUITS CONDIT FRUIT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782439657
SIRET
78243965700035
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511813H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Planet, à Val Buëch-Méouge (05300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES COOP FRUITS CONDIT FRUIT et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511813H0004, déposé en mairie de Val Buëch-Méouge.

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