Permis de construire Logement N° 00511524H0001

Permis de construire n° 00511524H0001 à Remollon pour 198 m² de logement, 29 Route Des 3 Alpes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 00511524H0001

Demandeur

SDT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2024 à Remollon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511524H0001 porte sur un projet situé 29 Route Des 3 Alpes. Le demandeur déclaré est SDT INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A514, A515. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remollon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A514 A515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remollon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05115
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 45 m² 153 m² 0 m² 153 m² 45 m² 198 m²
Total 153 m² 45 m² 153 m² 0 m² 153 m² 45 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDT INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948899745
SIRET
94889974500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
VALSERRES (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511524H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Route Des 3 Alpes, à Remollon (05190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SDT INVESTISSEMENT et accordé le 28 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511524H0001, déposé en mairie de Remollon.

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