Permis de construire Mixte N° 00511517H0001

Permis de construire n° 00511517H0001 à Remollon pour 391 m² de logement et locaux, La Garouviere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 00511517H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2017 à Remollon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511517H0001 porte sur un projet situé La Garouviere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A189, A190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remollon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 688 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A189 A190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garouviere

Territoires administratifs

Commune
Remollon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05115
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMOLLON (05190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511517H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 688 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Garouviere, à Remollon (05190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00511517H0001, déposé en mairie de Remollon.

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