Permis de construire n° 00511513H0001 à Remollon pour 336 m² de locaux, Carriere Et Combe Du Seigneur
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 00511513H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00511513H0001, délivré le 30 juillet 2013 à Remollon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Carriere Et Combe Du Seigneur.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A177. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere Et Combe Du Seigneur
Territoires administratifs
- Commune
- Remollon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05115
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 853 m² |
| Total | 517 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 517 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 853 m² |
| dont Entrepôt | 517 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 853 m² |
| Total locaux | 517 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMOLLON (05190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511513H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |