Permis de construire Locaux N° 00511319H0007

Permis de construire n° 00511319H0007 à Rambaud pour 112 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 00511319H0007

Demandeur

COMMUNE DE LA FREISSINOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Rambaud (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511319H0007 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FREISSINOUSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB337, AB276, AB340. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Rambaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB337 AB276 AB340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambaud Code postal 05000 Identifiant INSEE 05113
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 37 m² 75 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 75 m² 37 m² 75 m² 0 m² 75 m² 37 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Hôtels 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 75 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FREISSINOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500591
SIRET
21050059100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
RAMBAUD (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511319H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Rambaud (05000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FREISSINOUSE et accordé le 9 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511319H0007, déposé en mairie de Rambaud.

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