Permis de construire Locaux N° 00511318H0002

Permis de construire à Rambaud pour 360 m² de locaux - Les Gays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gays, Rambaud (05000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511318H0002, instruit par la commune de Rambaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 00511318H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511318H0002, délivré le 18 septembre 2018 à Rambaud (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Gays, Rambaud (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 960 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Localisation du projet à Rambaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gays

Territoire administratif

Commune: Rambaud Code postal 05000 Identifiant INSEE 05113
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	760 m²
Total	400 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMBAUD (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511318H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gays, Rambaud (05000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511318H0002, instruit par la commune de Rambaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rambaud

PC n°0051132500001 Locaux Autorisé

349 Chemin Des Gays Les Gays

Rambaud (05000)

Nouvelle construction

10 mars 2026 280 m² SDP GAEC LA FERME DE CHRISTEL

PC n°00511323H0003 Logement Terminé

Serre De L Aigle Le Village Et Le Serre De L'aigle

Rambaud (05000)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 73 m² SDP

PC n°00511322H0007 Logement Terminé

Les Gays

Rambaud (05000)

Transformation avec diminution

07 nov. 2022 115 m² SDP

PC n°00511322H0003 Logement Commencé

Chemin De Parrone

Rambaud (05000)

Extension sans transformation

29 août 2022 34 m² SDP

PC n°00511321H0005 Locaux Autorisé

70 Chemin Les Gays La Moutouse

Rambaud (05000)

Diminution sans transformation

29 mars 2022 14 m² SDP

PC n°00511321H0006 Logement Commencé

Impasse De La Coline

Rambaud (05000)

Extension sans transformation

21 mars 2022 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rambaud

Permis d'aménager à Rambaud

2 autorisations

Permis de démolir à Rambaud

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rambaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rambaud

Autres types d'autorisations à Rambaud

Caractéristiques du projet