Permis de construire Logement N° 00511317H0002

Permis de construire à Rambaud pour 140 m² de logement - La Moutouse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moutouse, Rambaud (05000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511317H0002, instruit par la commune de Rambaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 00511317H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511317H0002, délivré le 14 avril 2017 à Rambaud (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Moutouse, Rambaud (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

14/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Rambaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moutouse

Territoire administratif

Commune: Rambaud Code postal 05000 Identifiant INSEE 05113
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	23 m²	117 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Locaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²
Total	117 m²	23 m²	117 m²	117 m²	23 m²	140 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511317H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moutouse, Rambaud (05000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511317H0002, instruit par la commune de Rambaud.

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