Retour aux permis de construire de Puy-Sanières

Permis de construire Locaux N° 00511118H0005

Permis de construire à Puy-Sanières pour 133 m² de locaux - Les Truchets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Truchets, Puy-Sanières (05200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SANIERES et accordé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511118H0005, instruit par la commune de Puy-Sanières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 00511118H0005

Demandeur

COMMUNE DU PUY SANIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511118H0005, délivré le 26 juillet 2018 à Puy-Sanières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Truchets, Puy-Sanières (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU PUY SANIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puy-Sanières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Truchets

Territoire administratif

Commune: Puy-Sanières Code postal 05200 Identifiant INSEE 05111
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	297 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	430 m²
Total	297 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	81 m²	81 m²	161 m²
Équipements publics	217 m²	52 m²	52 m²	269 m²
Total locaux	297 m²	133 m²	133 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY SANIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501110
SIRET: 21050111000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUY SANIERES (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511118H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Truchets, Puy-Sanières (05200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SANIERES et accordé le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511118H0005, instruit par la commune de Puy-Sanières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Sanières

PC n°0051112500008 Logement Autorisé

Rue De L'orme Le Haut Pibou

Puy-Sanières (05200)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 125 m² SDP

PC n°0051112500005 Logement Commencé

Les Bouteils

Puy-Sanières (05200)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 28 m² SDP

PC n°0051112500001 Logement Commencé

Le Serre

Puy-Sanières (05200)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 112 m² SDP

PC n°0051112500002 Logement Autorisé

Route Du Serre Rd 309 Le Serre

Puy-Sanières (05200)

Nouvelle construction

27 mars 2025 142 m² SDP

PC n°00511124H0003 Locaux Terminé

Maisonette

Puy-Sanières (05200)

Nouvelle construction

31 juil. 2024 127 m² SDP GAEC DE CHAMP MARIN

PC n°00511124H0005 Logement Commencé

D9 Le Chateau (Residence Le Chateau - Lot

Puy-Sanières (05200)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puy-Sanières

Permis d'aménager à Puy-Sanières

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puy-Sanières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Sanières

Autres types d'autorisations à Puy-Sanières

Caractéristiques du projet