Permis de construire n° 00511116H0006 à Puy-Sanières pour 100 m² de locaux, Chadenas
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 00511116H0006
Demandeur
ESPACES VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2016 à Puy-Sanières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511116H0006 porte sur un projet situé Chadenas. ESPACES VACANCES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, ZD36, ZD25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Sanières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Puy-Sanières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chadenas
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Sanières Code postal 05200 Identifiant INSEE 05111
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 491 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 591 m² |
| Total | 3 491 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 491 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 591 m² |
| dont Hôtels | 3 491 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 3 491 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 591 m² |
Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312952708
- SIRET
- 31295270800021
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- PUY-SANIERES (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511116H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |