Permis de construire Logement N° 0051102600003

Permis de construire à Puy-Saint-Vincent pour 105 m² de logement - Route Du Sarret

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 0051102600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0051102600003, délivré le 16 mai 2026 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Sarret, Puy-Saint-Vincent (05290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/05/2026
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADOLIVE (13950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051102600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 16/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Sarret, Puy-Saint-Vincent (05290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051102600003, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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