Permis de construire Logement N° 00511022H0007

Permis de construire n° 00511022H0007 à Puy-Saint-Vincent pour 127 m² de logement, Les Pres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 00511022H0007

Demandeur

COPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pres, le permis de construire n° 00511022H0007 a été délivré le 16 août 2022 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COPER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D3029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911058857
SIRET
91105885700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511022H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Pres, à Puy-Saint-Vincent (05290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COPER et accordée le 16 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00511022H0007, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

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