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Permis de construire Locaux N° 00510819H0004

Permis de construire à Puy-Saint-Eusèbe pour 982 m² de locaux - Pra Roumiou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pra Roumiou, Puy-Saint-Eusèbe (05200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT EUSEBE et accordé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510819H0004, instruit par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 00510819H0004

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT EUSEBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00510819H0004, délivré le 24 septembre 2020 à Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pra Roumiou, Puy-Saint-Eusèbe (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU PUY SAINT EUSEBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et services, 858 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB142, ZC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 525 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Puy-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB142 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Roumiou

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Eusèbe Code postal 05200 Identifiant INSEE 05108
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	982 m²	982 m²
Total	0 m²	982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	982 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	124 m²	124 m²
Équipements publics	858 m²	858 m²	858 m²
Total locaux	982 m²	982 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT EUSEBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501086
SIRET: 21050108600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUY-SAINT-EUSEBE (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00510819H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pra Roumiou, Puy-Saint-Eusèbe (05200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT EUSEBE et accordé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510819H0004, instruit par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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