Permis de construire Locaux N° 00510816H0001

Permis de construire n° 00510816H0001 à Puy-Saint-Eusèbe pour 156 m² de locaux, La Combette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 00510816H0001

Demandeur

PEYRON ET MATHERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2016 à Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00510816H0001 porte sur un projet situé La Combette. PEYRON ET MATHERON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combette

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Eusèbe Code postal 05200 Identifiant INSEE 05108
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRON ET MATHERON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524592250
SIRET
52459225000012
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
PUY-SAINT-EUSEBE (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510816H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Combette, à Puy-Saint-Eusèbe (05200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEYRON ET MATHERON et accordé le 25 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510816H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Eusèbe.

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