Permis de construire Logement N° 00510812H0005

Permis de construire n° 00510812H0005 à Puy-Saint-Eusèbe pour 114 m² de logement, Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 00510812H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Villard, le permis de construire n° 00510812H0005 a été délivré le 11 juin 2013 à Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA116. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Eusèbe Code postal 05200 Identifiant INSEE 05108
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510812H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Villard, à Puy-Saint-Eusèbe (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510812H0005, déposé en mairie de Puy-Saint-Eusèbe.

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