Permis de construire Locaux N° 0051032500004

Permis de construire à Le Poët pour 517 m² de locaux - 1 Allee Du Pic De Saint Cyr Les Grandes Blaches

Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 3 juin 2025 · Dossier PC n° 0051032500004 · Demandeur : SARL RAMPAILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0051032500004, délivré le 3 juin 2025 à Le Poët (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Allee Du Pic De Saint Cyr Les Grandes Blaches, Le Poët (05300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL RAMPAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1736.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/06/2025
Surface du terrain
1 886 m²
Surface créée
517 m²
Variation nette
+517 m²
Surface totale après
517 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Poët

Adresse
1 Allee Du Pic De Saint Cyr Les Grandes Blaches, Le Poët (05300)
Lieu-dit
Les Grandes Blaches
Commune
Code postal
05300
Département
Parcelles cadastrales
A1736
Code INSEE
05103

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL RAMPAILLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
885397950
SIRET
88539795000019
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
BEVONS (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051032500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05103 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Du Pic De Saint Cyr Les Grandes Blaches, Le Poët (05300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051032500004, instruit par la commune de Le Poët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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