Permis de construire Locaux N° 00510321C0012

Permis de construire n° 00510321C0012 au Poët pour 1 267 m² de locaux, Champ Des Blaches

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 00510321C0012

Demandeur

EARL LES EMPEYGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Des Blaches, le permis de construire n° 00510321C0012 a été délivré le 26 janvier 2022 au Poët (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). EARL LES EMPEYGNIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A942. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 751 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet au Poët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Des Blaches

Territoires administratifs

Commune
Le Poët Code postal 05300 Identifiant INSEE 05103
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES EMPEYGNIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384422275
SIRET
38442227500014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
UPAIX (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510321C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Des Blaches, au Poët (05300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES EMPEYGNIES et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510321C0012, déposé en mairie du Poët.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Poët

Autres types d'autorisations au Poët