Permis de construire n° 00510319C0007 au Poët pour 21 m² de locaux, Bois Du Rieu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 00510319C0007
Demandeur
LE BOIS DU RIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00510319C0007, délivré le 24 décembre 2019 au Poët (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bois Du Rieu. LE BOIS DU RIF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B1994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët Code postal 05300 Identifiant INSEE 05103
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIS DU RIF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 823215439
- SIRET
- 82321543900014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LE POET (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510319C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |