Permis de construire n° 00510221H0002 à La Piarre pour 115 m² de locaux, Pre Rond
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 00510221H0002
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00510221H0002 a été délivré le 4 janvier 2022 à La Piarre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre Rond. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIARRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE177. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Piarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Piarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Rond
Territoires administratifs
- Commune
- La Piarre Code postal 05700 Identifiant INSEE 05102
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIARRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 904980489
- SIRET
- 90498048900010
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- MANTEYER (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510221H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |