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Permis de construire Locaux N° 00510124H0008

Permis de construire à Vallouise-Pelvoux pour 51 m² de locaux - 756 Route De Gyr Les Auches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 756 Route De Gyr Les Auches, Vallouise-Pelvoux (05340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT RAPHAEL et accordé le 26 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510124H0008, instruit par la commune de Vallouise-Pelvoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 00510124H0008

Demandeur

SAINT RAPHAEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00510124H0008, délivré le 26 septembre 2024 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 756 Route De Gyr Les Auches, Vallouise-Pelvoux (05340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT RAPHAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Auches

Territoire administratif

Commune: Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	51 m²	0 m²	18 m²	0 m²	33 m²	337 m²
Total	304 m²	51 m²	0 m²	18 m²	0 m²	33 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	304 m²	51 m²	0 m²	18 m²	0 m²	33 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT RAPHAEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 933056335
SIRET: 93305633500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VALLOUISE-PELVOUX VALLOUISE (05290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00510124H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 756 Route De Gyr Les Auches, Vallouise-Pelvoux (05340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT RAPHAEL et accordé le 26 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510124H0008, instruit par la commune de Vallouise-Pelvoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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