Permis de construire n° 00510124H0008 à Vallouise-Pelvoux pour 51 m² de locaux, 756 Route De Gyr Les Auches
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 00510124H0008
Demandeur
SAINT RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00510124H0008 porte sur un projet situé 756 Route De Gyr Les Auches. Le demandeur déclaré est SAINT RAPHAEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1688. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallouise-Pelvoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auches
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 51 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 33 m² | 337 m² |
| Total | 304 m² | 51 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 33 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 51 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 33 m² | 337 m² |
| Total locaux | 304 m² | 51 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 33 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT RAPHAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933056335
- SIRET
- 93305633500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VALLOUISE-PELVOUX VALLOUISE (05290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510124H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |